Droits de reproduction

Voilà la bonne nouvelle : pour autant que vous êtes affilié à la SABAM ou à une autre société de gestion des droits d'auteur, le fabricant de votre CD a besoin de l'autorisation de celle-ci, et ça a un prixcela coûte ! Cela peut paraître un peu fou, mais vous devenez "producteur occasionnel" de votre CD, et donc vous allez payer... (toutefois, voir le paragraphe suivant...)

1. Il faut remplir le formulaire M250F précisant l'artiste, le titre de l'album, les titres des chansons (avec le nom des auteurs), la marque (donnez par exemple le nom du studio), le n° de catalogue (inventez un matricule), le support (CD), le nombre d'exemplaires (en détaillant les prix de vente, ceux qui seront distribués pour démarcher, etc.). Donnez le nom du fabricant que vous avez choisi (voir plus loin).
2. La SABAM fera alors un savant calcul pour les "redevances dues au titre de droits de reproduction mécanique" et vous donnera l'addition, que vous pouvez payer sur place par Bancontact.
3. Sitôt le paiement fait, l'autorisation est envoyée, voire faxée, au fabricant.

Bon, et combien ça coûte ? Vous trouverez les calculs sur leur site, mais pour 500 CD de Paper Jam (350 à 12 euros + 150 pour démarchage), la somme s'élève à 440,54 euros !

Mais la SABAM vous rassure : vous retoucherez 85 % de cette somme en droits d'auteur. En effet, lors du calcul semestriel, tous les signataires des titres figurant sur le CD toucheront leur droit d'auteur. Insistons là-dessus : c'est bien les ayants droits qui retoucheront, et non la personne ayant demandé l'autorisation de reproduction (à vous de vous débrouiller avec les autres pour récupérer votre mise...). Hélas, ce qu'on vous ne dit pas, c'est que vous serez taxé sur cette vente : une partie de votre argent ira donc aux contributions...

En fait, dans le cadre d'une "autoproduction", la SABAM considère l'artiste demandeur comme "producteur occasionnel". L'avantage est qu'en contrepartie, il ne faut pas rendre des comptes pour prouver le nombre de CD vendus (comme c'est le cas pour les grosses industries du disque). Tous les CD fabriqués seront considérés comme vendus, avec perception immédiate des droits d'auteur.

Remarquons que, concernant le formulaire M250F, tantôt on vous dira que, si les titres sont enregistrés sous plusieurs noms, il faut une autorisation écrite des autres auteurs, tantôt que cette autorisation n'est pas nécessaire.

Exonération de payer les droits de reproduction mécanique

La SABAM ne le crie pas sur tous les toits, mais il existe une mesure pour les artistes autoproduits: ils ont droit, une fois dans leur vie, à ne pas devoir payer les droits de reproduction, pour leur 1000 premiers CD! Dans le cas d'un groupe, aucun des membres ne doit déjà avoir profité de cette mesure pour qu'elle soit applicable au groupe.

De plus, l'album ne peut contenir que des titres signés par les membres du groupe. En effet les droits d'auteur pour une reprise, par exemple, doivent être versés aux auteurs originaux, et c'est l'artiste autoproduit qui paie ces droits. La SABAM traitant l'album comme une seule pièce, avec un calcul global des droits d'auteur, la présence d'une reprise rendra donc l'éxonération impossible...

Si vous n'êtes pas affilié à la SABAM, ou aucune autre société de gestion des droits d'auteur, vous pouvez faire fabriquer votre CD, en vertu de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins, qui vous autorise à reproduire votre oeuvre (article 1er).

La seule chose que vous demandera le fabricant est une licence, soit un papier signé par tous les auteurs de l'oeuvre, donnant l'autorisation de la reproduire.

Le SABAM ne peut donc pas se mêler de vos affaires. Et surtout, ne signez pas leur autorisation, qui vous affilierait d'office à leur société! (rappelons que la SABAM est une société coopérative, qui n'a pas force de loi).

Ne cherchez pas sur Internet et n'ouvrez pas votre bottin : la liste des fabricants "agréés" est disponible sur le site de la SABAM. Votre choix dépendra peut-être de leur localisation, mais surtout de leur prix. Demandez-leur donc un devis, sur la base du nombre d'exemplaires et de votre packaging (voir plus loin). Sachez ceci :

• Le nombre minimum exigé pour une reproduction industrielle (pressage) est de 500 CD (peut-être que certains proposent 300, mais je n'en ai pas trouvé).
• Pour des digipack, le minimum est généralement de 1000 exemplaires.
• Le délai de fabrication est généralement de 10 jours ouvrables.
• Les prix varient suivant le type de papier et du nombre de pages pour la jaquette, le nombre de couleurs utilisées sur le CD et le type d'emballage (jewell box, digipack, ...).
• Certains fabricants peuvent vous proposer l'octroi d'un code barre unique (j'en parle plus loin).
• Tous vous offriront l'emballage cellophane, qui est probablement le composant qui donnera la touche "professionnelle" à votre CD!

Enfin, si vous voulez savoir qui a fabriqué quoi, prenez un CD d'un artiste belge, non signé par une major : vous découvrirez probablement le nom du fabricant sur la face arrière, près du centre.

Le fabricant vous demandera de lui fournir un CD master conforme au "Red Book". Cela veut dire un CD audio, comme le fait la plupart des graveurs.

En théorie, il faut deux secondes entre chaque plage : vous pouvez soit les mettre à la fin de chaque fichier son, soit laisser le logiciel de gravure s'en occuper.

Mais cette pause n'est pas obligatoire : par exemple, des chansons enregistrées en concert peuvent s'enchaîner.

Rien ne vous empêche de faire une plage cachée : il suffit juste de mettre deux chansons dans un même fichier son, séparées par un certain temps de silence. Cette opération est facile avec un logiciel comme SoundForge.

Certains fabricants vous demanderont aussi la PQ List : c'est le minutage des titres (durée, temps de départ, temps de fin). Si vous avez demandé à un professionnel de faire le mastering de l'album, c'est lui qui vous la fournira, en même temps que le CD Master.

Si vous faites vous-même le CD Master, je vous conseille vivement d'utiliser CD Architect (de Sonic Foundry) : non seulement il vous permettra de construire à la volée votre CD, de faire des fondus entre les titres, mais en plus, il vous imprimera l'équivalent de la PQ List.

Pour le support proprement dit, il est difficile d'avoir ceux que les professionnels utilisent. Les conseils sont donc les suivants:

• n'utilisez pas de CD-RW, utilisez plutôt des CD-R les plus chers que vous trouvez, c'est sans doute un gage de qualité ;
• fournissez au moins deux CD ;
• gravez à la plus petite vitesse (quoiqu'il y ait pour ce point une polémique : graver en 4x pourrait être la meilleure solution) ;
• ne mettez pas d'autocollant et n'écrivez que le strict minimum sur la surface ad hoc.

Si vous estimez que 500 exemplaires de votre album est excessif, vous n'aurez probablement pas d'autres choix que de faire des gravures. Les fabricants de CD peuvent le faire : l'avantage est qu'ils ont le matériel pour faire les pochettes et impressions sur les CD. Mais je ne sais pas si l'autorisation de la SABAM est encore nécessaire pour ce procédé...

Il reste donc les gravures "maison": l'avantage indéniable est de les produire au fur et à mesure, mais le coût à la pièce ne sera pas nécessairement inférieur : en comptant le CDR, le papier, l'autocollant du CD et l'encre, vous dépassez facilement 1 euro par plaque.

Considérez aussi que :

1. ça vous coûtera du temps;
2. un CD gravé a une durée de vie bien inférieure à un CD pressé;
3. un CD gravé donnera moins de sérieux à votre projet;
4. le packaging est beaucoup plus limité, dépendant de votre matériel.

Bref, en tenant compte que la fabrication en usine est amortie en vendant 100 à 200 CD, et qu'il vous en faudra beaucoup pour démarcher, le pressage l'emporte sur la gravure...